Politique de confidentialité

Responsable du traitement

La SCI LA ROVAN, Société civile immobilière (SCI), immatriculée sous le numéro 327 387 569 RCS Narbonne et dont le siège social est situé Résidence Le Barberousse, 11430 Gruissan, France, est responsable du traitement des demandes reçues.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par courrier au siège social, avec la mention « Données personnelles ».

Elle peut également être envoyée à contact@sl-agency.fr.

Données collectées

Le formulaire collecte les informations nécessaires à l'étude d'une demande : identité, coordonnées, statut de particulier ou de société, informations d'identification de la société le cas échéant, montage envisagé, budget, financement, calendrier, expérience et message libre.

Finalité

Ces données servent à étudier la demande, transmettre les informations disponibles et reprendre contact au sujet de la vente. Le traitement est nécessaire aux démarches précontractuelles demandées par la personne qui sollicite le dossier. Les données ne sont pas utilisées pour une newsletter, cédées à des tiers à des fins commerciales ou réutilisées pour une prospection générale.

Transmission et destinataires

Les données du formulaire sont transmises via Formspree à l'adresse email configurée par le propriétaire. Le propriétaire en est le destinataire principal. Un accès technique ponctuel de SL Agency pourra exister pour la maintenance, uniquement dans la mesure nécessaire et selon les instructions du responsable du traitement.

Formspree est un prestataire technique susceptible de traiter et de conserver les soumissions aux États-Unis. Formspree indique s'appuyer sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer ces transferts. La SCI reste responsable de la configuration du compte, des accès autorisés et de la suppression des demandes arrivées à échéance. La politique de confidentialité de Formspree et ses informations de sécurité peuvent être consultées sur son site.

Carte Google et services tiers

La carte Google Maps n'est pas chargée lors de l'ouverture de la page. Elle est activée uniquement lorsque la personne clique sur « Afficher la carte Google ». Ce clic entraîne alors une connexion aux services de Google, qui peut recevoir des données techniques telles que l'adresse IP et les informations du navigateur selon sa propre politique de confidentialité. Le lien externe « Ouvrir dans Google Maps » conduit également vers le service de Google.

Cookies et stockage local

Le site mémorise pendant six mois au maximum le choix exprimé dans la bannière de confidentialité afin de ne pas solliciter l'utilisateur à chaque visite. Les éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent pas être désactivés. Après l'envoi d'une demande, une information technique temporaire est également enregistrée dans le stockage de session du navigateur afin d'éviter les doubles envois rapprochés. Elle ne contient ni identité ni contenu du formulaire et disparaît à la fermeture de la session.

Aucun outil publicitaire ou de mesure d'audience n'est actif à la date de la présente politique. Si un outil de statistiques Google est ajouté ultérieurement, il restera désactivé jusqu'à l'acceptation de la catégorie « Mesure d'audience ». Le choix pourra être modifié à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page.

Sécurité et documents sensibles

Le site utilise une architecture statique et une connexion HTTPS. Aucune pièce d'identité, donnée bancaire ou pièce justificative n'est demandée dans le formulaire public, et aucune base de données locale n'est utilisée par le site.

Durée de conservation

Les demandes qui ne donnent pas lieu à une opération sont conservées pendant douze mois au maximum à compter du dernier échange, puis supprimées de la messagerie et du compte Formspree. Les données nécessaires à une opération en cours ou à la défense de droits peuvent être conservées plus longtemps, uniquement pendant la durée requise par les obligations légales ou la gestion d'un éventuel litige.

Vos droits

Les personnes concernées disposent, selon leur situation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés auprès de la SCI selon les modalités indiquées ci-dessus. En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la CNIL.